Le décret 231 du 08 juin 2001 (Décret 231) a introduit dans l’ordonnancement juridique italien un nouveau type de responsabilité : La responsabilité administrative des organismes, des sociétés, des associations et des personnes juridiques, pour certains délits commis (ou même seulement tentés) de sujets qui ont agi dans leur propre intérêt ou à leur propre avantage.
Sur la base de ce Décret 231, dans le cas où un sujet commet un certain délit dans l’intérêt ou à l’avantage d’une société, de ce délit résultera non seulement la responsabilité pénale du sujet qui l’a commis, mais aussi la responsabilité administrative de la société.
La loi indique impérativement les délits à l’accomplissement desquels est lié la responsabilité administrative de l’organisme dans l’intérêt ou à l’avantage duquel ils ont été commis.
Le Décret 231 permet, toutefois, aux Sociétés de s’exempter de cette responsabilité administrative (ledit «bouclier de protection») dans le cas où elle puisse démontrer, à l’occasion de la commission d’un délit compris parmi lesquels indiqués par le décret, son absolue non-implication aux faits criminels, par la conséquente vérification de responsabilité exclusivement reliée à la personne physique qui a commis le délit.
La sur-mentionnée exemption de la Société aux faits criminels doit être prouvée en démontrant avoir adopté et efficacement mis en oeuvre les normes d’organisation et de conduite (ledit Modèle d’ Organisation Gestion et Contrôle ou Modèle 231) aptes à prévenir la commission des délits en question.
Le Conseil d’ Administration de METALCAM S.p.A. a approuvé, à la date du 30-03-2010, le Modèle d’Organisation Gestion et Contrôle, prédisposé aux sens et aux effets dont au Décret-loi 231/2001.
La Société s’est en conséquence dotée d’un modèle d’organisation, d’un système de contrôle en interne et des normes de conduite adaptées en mesure de prévenir la commission des délits indiqués dans le Décret du côté des sujets intérieurs (administrateurs, salariés ou d’autres collaborateurs de la Société) et des tous les sujets – incluant ceux extérieurs à la Société – qui participent à différents titres aux activités relatives au décret-loi 231.
Metalcam S.p.A. Adopte son propre Code Éthique comme «Charte des droits et devoirs fondamentaux» par laquelle la Société détermine et éclaircit ses propres responsabilités et les engagements éthiques envers ses propres partie-prenantes intérieures et extérieures comme partie intégrante du Modèle 231.